TNS Canadian Facts s'engage à ce que les renseignements personnels demeurent exacts, confidentiels, privés et en sécurité. La présente politique de confidentialité s'applique à TNS Canadian Facts (www.tns-cf.com), TNS Interactive Canada (www.monsondage.ca et www.my2cents.ca) et au Conseil national des foyers.

Basée sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PRPDE), cette politique décrit comment TNS Canadian Facts adhère aux dix principes régissant la protection des renseignements personnels tels que définis par la PRPDE. Une copie de la PRPDE est disponible sur le site Web du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, www.privcom.gc.ca.

Définition des termes utilisés dans la présente politique de confidentialité

«Panel du Conseil national des foyers (CNF)» désigne un panel de foyers canadiens recrutés par TNS Canadian Facts dont les membres ont accepté de participer de temps à autre à des sondages par téléphone, courrier postal ou sur Internet.

«Intervieweur» désigne un employé de TNS Canadian Facts qui contacte un membre du public dans le but d'effectuer un sondage.

«Renseignements personnels» s'applique à l'information susceptible d'identifier, individuellement ou par association, une personne en particulier. À titre d'exemple, cela inclut le prénom et le nom de famille, l'adresse postale résidentielle ou l'adresse personnelle de courrier électronique, mais n'inclut pas le nom, le titre de la fonction ou l’adresse ou numéro de téléphone au travail d’un employé d’une organisation.

«Responsable de la protection des renseignements personnels» désigne l'employé de TNS Canadian Facts responsable d'assurer la protection des renseignements personnels des individus. Vous pouvez contacter cette personne par courriel, à l'adresse suivante : confidentialite_cf@tns-global.com ou par la poste au
900 – 2 Bloor Street East, Toronto, Ontario, M4W 3H8.

«Répondant» s'applique à un membre du public contacté par TNS Canadian Facts dans le but d'effectuer un sondage.

«Sondage» désigne tout sondage téléphonique, sondage postal, sondage sur Internet, sondage porte-à-porte, panel ad hoc, panel permanent, entrevue en centre commercial, sondage interentreprises, sondage qualitatif, entrevue personnelle auprès de cadres supérieurs, service d'évaluation des médias, sondage auprès des employés, et tout autre type de recherche par sondage.

«Groupe TNS» s'applique aux compagnies dont le parent ultime est, ou dont la majorité du capital social est, directement ou indirectement la propriété de Taylor Nelson Sofres plc. ou sous son contrôle. Afin de dissiper tout doute, TNS Canadian Facts, TNS Interactive Canada (www.monsondage.ca et www.my2cents.ca) et Le Conseil national des foyers sont liés par cette politique et font partie du Groupe TNS. Le Groupe TNS est le deuxième groupe d'information marketing le plus important au monde, avec des bureaux dans plus de 70 pays.

«Panel TNS Interactive Canada» désigne un panel d'internautes canadiens recrutés par TNS Canadian Facts dont les membres ont accepté de participer de temps à autre à des sondages sur Internet.

Fichiers de témoins et fichiers journaux

Les témoins sont de courts fichiers texte créés dans votre ordinateur par le navigateur qui leur donne un nom d’utilisateur et garde en mémoire certaines informations provenant de votre navigation en ligne.  Nous n’utilisons pas de témoins sur ce site Web, mais nous en utilisons sur le site de sondage en ligne de TNS Interactive Canada.  Lorsque nous utilisons des témoins pour les sondages en ligne, nous le faisons pour nous aider à vous reconnaître comme étant un utilisateur du site.  Le fichier de témoins ne garde pas vos renseignements personnels en mémoire.  Si vous préférez ne pas recevoir de témoins de notre site de sondage en ligne, vous pouvez désactiver leur usage dans l’affichage de votre navigateur Web. Il se peut toutefois qu’en le faisant vous réduisiez la fonctionnalité des pages Web que vous visionnez.

Comme pour la plupart des sites Web, nous recueillons automatiquement certaines informations et nous les gardons en mémoire dans des fichiers journaux.  Ces informations comprennent des adresses de protocole Internet, le type de navigateur, le fournisseur de service Internet, les pages de renvoi et les pages de sortie, le système d’exploitation, la date et l’heure et les données relatives au parcours de navigation.

Nous utilisons ces informations, qui n’identifient pas les utilisateurs individuellement, pour analyser les tendances, gérer le site, suivre la navigation des utilisateurs dans le site et recueillir des informations démographiques sur notre base d’utilisateurs dans l’ensemble.  Nous n’établissons pas de liens entre ces données recueillies automatiquement et les informations qui pourraient identifier la personne.

Les dix principes relatifs à la protection des renseignements personnels

1. La responsabilité

Un organisme est responsable des renseignements personnels dont il a la gestion et doit désigner une ou des personnes qui devront s'assurer du respect des principes énoncés ci-dessous.

TNS Canadian Facts a chargé le responsable de la protection des renseignements personnels d'assurer la protection globale des renseignements personnels ainsi que la conformité de TNS Canadian Facts à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

De plus, le personnel du service à la clientèle de TNS Canadian Facts peut répondre à la plupart des questions concernant la protection des renseignements personnels.

2. La détermination des fins de la collecte des renseignements

Les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées par l'organisme avant ou au moment de la collecte.

Lorsque les intervieweurs de TNS Canadian Facts contactent des répondants par téléphone ou en personne, ils s'identifient et disent pourquoi ils prennent contact. Ils expliquent que TNS Canadian Facts effectue un sondage et que la compagnie aimerait que le répondant ou un autre membre du foyer participe au sondage.

Lorsque TNS Canadian Facts envoie des invitations par écrit et/ou des questionnaires aux répondants, l'invitation/le questionnaire nous identifie clairement comme étant TNS Canadian Facts et explique le but de notre contact, à l'effet que nous effectuons des sondages et aimerions que le répondant y participe.

Si vous vous inscrivez comme membre du panel interactif à www.monsondage.ca, nous recueillons les renseignements personnels suivants : vos nom, adresse postale, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.  Nous utilisons votre nom et votre adresse courriel pour vous informer des sondages auxquels vous pouvez répondre en ligne, pour vous envoyer un bulletin d’information deux fois par année par courriel, et pour vous aviser si votre nom a été tiré au sort lors de nos tirages.

Nous utilisons les adresses postales pour faire parvenir à nos gagnants les prix des tirages et pour envoyer aux membres les produits à tester.  Les prix en argent sont postés directement aux membres du panel par notre personnel;  par conséquent, vos nom et adresse ne sont jamais divulgués à d’autres personnes.  Cependant, en ce qui concerne les produits à tester ou les articles que vous pourriez gagner en participant à certains sondages en particulier, il se peut que nous transmettions vos nom et adresse postale à un tiers ou à un service de messagerie pour que ce produit, ou cette marchandise, vous soit livré directement.  Nous utilisons les codes postaux pour sélectionner les échantillons représentatifs de nos sondages par province/région ou à l’échelle nationale pour chaque sondage que nous effectuons.

Nous utilisons les numéros de téléphone pour joindre les gagnants de nos tirages qui n’ont pas répondu par courriel.  Nous appelons aussi les membres du panel lorsqu’ils nous demandent de le faire parce qu’ils ont une question à nous poser ou un problème à résoudre.  Dans de rares occasions, nous appelons les panélistes pour valider certaines réponses à nos sondages.  La plupart des membres du panel interactif n’ont jamais été joints par téléphone.

Si vous vous inscrivez comme membre du panel interactif à www.my2cents.ca, nous recueillons les renseignements personnels suivants : vos nom, adresse de courrier électronique et code postal.  Nous utilisons votre nom et votre adresse courriel pour vous informer des sondages auxquels vous pouvez répondre en ligne et nous utilisons votre code postal pour sélectionner des échantillons représentatifs par province/région ou à l’échelle nationale pour chaque sondage que nous effectuons.

TNS Interactive Canada demande aussi à ses membres des informations démographiques lorsqu’ils s’inscrivent à www.monsondage.ca ou à www.my2cents.ca, comme leur âge, sexe et langue de préférence.  Nous utilisons cette information et d’autres données démographiques que vous nous donnez pour sélectionner les sondages qui sont pertinents pour vous (ou pour un membre de votre foyer).

Dans chaque cas, TNS Canadian Facts avise les répondants que leurs réponses serviront uniquement à des fins de recherche.

TNS Canadian Facts peut fournir des informations globales sur les sondages aux clients qui commanditent ces sondages ou à des tiers, comme des journalistes. Puisque cette information est regroupée, il est impossible pour les clients ou autres tiers d'identifier les renseignements personnels propres à un individu.

3. Le consentement

Toute personne doit être informée et consentir à toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent.

La participation à un sondage est entièrement volontaire. Le consentement est obtenu quand un répondant accepte de participer à une recherche par sondage. Une fois le consentement obtenu, et que la collecte de données est effectuée par téléphone ou en personne, un intervieweur de TNS Canadian Facts mène alors une entrevue auprès du répondant. Quand la collecte de données est effectuée par la poste, par ordinateur ou via Internet, le répondant remplit alors le questionnaire lui-même.

Les réponses que vous donnez aux sondages peuvent être recueillies, conservées ou traitées par les compagnies du Groupe TNS ou des fournisseurs de service non associés, à la fois au Canada et à l'extérieur. Ils sont tenus par contrat de garder la confidentialité de toutes les données qu'ils recueillent et nous divulguent ou que nous recueillons et leur divulguons et doivent les protéger en appliquant des standards de sécurité largement équivalents aux nôtres.

Généralement, les renseignements personnels recueillis ne sont pas divulgués à des tiers. En de rares circonstances toutefois, un client qui effectue une étude peut vouloir communiquer avec les répondants directement. Dans ces cas-là, TNS Canadian Facts ne divulgue pas à des tiers les renseignements personnels des répondants à moins d'avoir clairement expliqué au répondant la raison d'une telle divulgation et d'avoir obtenu le consentement du répondant.

Un individu peut refuser de répondre à certaines questions, cesser de participer à une étude, ou retirer son consentement en tout temps. Un membre du panel du Conseil national des foyers (CNF) de TNS Canadian Facts ou du panel interactif TNS Interactive Canada peut, en tout temps, annuler son adhésion au panel.

Pour vous retirer du panel du Conseil national des foyers, veuillez simplement communiquer avec Carole Adam au 1-800-268-7115 ou par courriel à carolea@tns-cf.com.  Si vous ne voulez plus faire partie de l’un des panels de TNS Interactive Canada (www.monsondage.ca ou www.my2cents.ca), vous n’avez qu’à suivre les instructions présentées dans les invitations par courriel que nous vous envoyons pour participer à nos sondages.

4. La limitation de la collecte

L'organisme ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées, et doit procéder de façon honnête et licite.

TNS Canadian Facts limite la quantité et le type de renseignements personnels qu'elle collecte. Nous ne recueillons que la quantité et le type de renseignements dont nous avons besoin pour les fins mentionnées au répondant.

TNS Canadian Facts recueille des renseignements personnels au sujet d'une personne principalement auprès de cette personne ou d'un membre de son foyer. Sauf dans les cas prévus par la loi, TNS Canadian Facts recueille des renseignements personnels auprès de sources externes, comme des clients, seulement si les personnes ont consenti à une telle collecte.

5. La limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige. On ne doit conserver les renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités déterminées.

TNS Canadian Facts utilise ou communique les renseignements personnels seulement aux fins auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée ne consente à leur utilisation ou communication à d'autres fins.

En certaines circonstances exceptionnelles, TNS Canadian Facts peut être tenue par la loi ou avoir le droit de divulguer des renseignements personnels sans que la personne concernée en soit informée ou sans son consentement. Une telle divulgation serait par exemple une citation à comparaître ou d'autres ordres de la cour ou du gouvernement.

Advenant toute fusion, acquisition, vente ou autre transaction impliquant TNS Canadian Facts ou ses sociétés affiliées, pouvant entraîner l'acquisition de ce site Web par un tiers ou une société affiliée à TNS Canadian Facts, TNS Canadian Facts peut divulguer vos renseignements personnels au tiers ou à la société affiliée avant ou après la transaction, dans le seul but de faciliter et de réaliser cette transaction. Advenant la conclusion d'une transaction, vous en serez informé(e) via un courriel et/ou un avis sur notre site Web, et la garde de vos renseignements personnels par TNS Canadian Facts sera transférée sous toute réserve des conditions et restrictions contenues dans cette politique de confidentialité. Advenant la non-conclusion d'une transaction, TNS Canadian Facts exigera du tiers ou de la société affiliée de ne pas utiliser ou divulguer vos renseignements personnels de quelque façon que ce soit et qu'elle les efface complètement.

TNS Canadian Facts conserve les renseignements personnels seulement aussi longtemps qu'il est nécessaire de le faire pour les fins déterminées. Les renseignements personnels dont nous n'avons plus besoin pour les fins déterminées ou pour répondre aux exigences de la loi sont détruits, effacés ou rendus anonymes.

6. L'exactitude

Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

TNS Canadian Facts fait tous les efforts raisonnables pour garder exacts, complets, à jour et pertinents les renseignements personnels courants en sa possession ou sous son contrôle, en se basant sur les informations les plus récentes auxquelles TNS Canadian Facts a accès.

TNS Canadian Facts compte sur les personnes, comme les membres du panel, pour conserver des renseignements personnels exacts, complets et à jour. Les membres du Conseil national des foyers ou du panel de TNS Interactive Canada, qui désirent faire une mise à jour de leurs renseignements personnels, peuvent communiquer avec Carole Adam au 1-800-268-7115 ou à l’adresse carolea@tns-cf.com.  Les membres de notre panel www.monsondage.ca peuvent remplir un formulaire ou se rendre sur notre site Web à l’adresse http://www.monsondage.ca/miseajour.html pour mettre leurs renseignements personnels à jour.

TNS Canadian Facts procède aux mises à jour des renseignements personnels seulement s’il est nécessaire de le faire pour les raisons pour lesquelles elle a recueilli ces renseignements.

Nous avons mis en place des mesures anti-fraude afin de protéger votre vie privée.  Nous suivrons vos instructions concernant vos renseignements personnels lorsque nous serons convaincus que la demande provient directement de vous ou d’un tiers qui a l’autorité d’agir en votre nom.  Nous accepterons les demandes de tierces organisations agissant en votre nom si elles peuvent démontrer qu’elles agissent, de fait, en votre nom, et si nous sommes satisfaits de leurs pratiques en matière de gestion de renseignements personnels et d’authentification.

7. Les mesures de sécurité

Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

TNS Canadian Facts protège les renseignements personnels qu'elle a en sa possession ou sous son contrôle contre la perte, le vol et l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification.

Nous suivons les règles de base généralement acceptées dans l’industrie afin de protéger les renseignements qui nous sont soumis, aussi bien pendant qu’après la transmission. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de mémoire électronique n’est 100 % sécuritaire. Par conséquent, bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir leur entière sécurité.  Si vous avez des questions au sujet de la sécurité de notre site Web ou de notre compagnie, vous pouvez envoyer un courriel à notre responsable de la protection de la vie privée à confidentialite_cf@tns-global.com ou par la poste au 900 – 2 Bloor Street East, Toronto, Ontario, M4W 3H8.

Les mesures de protection utilisées par TNS Canadian Facts varient selon le degré de sensibilité, la quantité, la distribution, le format et la méthode de stockage des renseignements personnels. Certaines informations sont conservées électroniquement. Les dossiers récents sur papier contenant des renseignements personnels sont entreposés dans les bureaux de TNS Canadian Facts. Les dossiers plus anciens contenant des renseignements personnels peuvent être conservés dans un entrepôt. TNS Canadian Facts accorde la plus grande protection aux renseignements personnels les plus confidentiels.

TNS Canadian Facts protège les renseignements personnels qu'elle a en sa possession ou sous son contrôle par des mesures de sécurité telles que :

• La sécurité physique - des serrures de sécurité sur les classeurs et l'accès restreint aux bureaux
• La sécurité de l'organisation - l'accès contrôlé aux bureaux et l'accès limité à l'information pertinente
• La sécurité électronique - coupe-feu (firewall) et mots de passe

TNS Canadian Facts informe ses employés de ses politiques et procédures concernant la confidentialité, la sécurité et la vie privée, en plus d'insister sur l'importance de s'y conformer.

TNS Canadian Facts peut transférer des renseignements personnels à des tiers à des fins de traitement, comme pour la liste de paie, les services de traitement de données, ou pour d'autres produits et services. TNS Canadian Facts exige de ces tiers qu'ils protègent tous les renseignements personnels d'une manière compatible avec les mesures qu'elle emploie et/ou qui sont prescrites par la loi.

TNS Canadian Facts procède avec soin quand elle détruit ou se débarrasse des renseignements personnels afin de prévenir que des personnes non autorisées n'aient accès à l'information.

8. La transparence

Un organisme doit mettre à la disposition de toute personne des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels.

TNS Canadian Facts est ouverte concernant les procédures qu'elle utilise pour gérer les renseignements personnels. Toute personne peut avoir accès aux informations concernant les procédures appliquées en vertu de la présente politique de confidentialité en communiquant avec le personnel de service à la clientèle ou le responsable de la protection des renseignements personnels.

Si nous effectuons un changement significatif à la présente politique ou à nos pratiques en matière de confidentialité, nous afficherons clairement un avis sur ce site durant les 30 jours précédant l'implantation du changement significatif et nous décrirons comment les individus pourront exercer les choix qui s'appliquent. Après l'implantation du changement significatif, nous indiquerons dans l'introduction de la politique à quel moment la politique a fait l'objet de la dernière révision.

9. L'accès aux renseignements personnels

Un organisme doit informer toute personne qui en fait la demande de l'existence des renseignements personnels qui la concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester l'exactitude et l'état complet des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées.

Les demandes d’accès doivent être faites par écrit à notre responsable de la protection de la vie privée, par le biais d’un courriel envoyé à confidentialite_cf@tns-global.com ou par la poste au 900 – 2 Bloor Street East, Toronto, Ontario, M4W 3H8.

Lorsque TNS Canadian Facts reçoit une demande d’accès aux renseignements personnels de la part d’une personne, elle essaie de lui transmettre les renseignements requis dans les 30 jours, y compris les demandes concernant les renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou sous son contrôle au sujet de cette personne, les fins auxquelles les renseignements sont utilisés et à qui ils ont été divulgués, le cas échéant.

Cependant, dans certaines situations, il se peut que TNS Canadian Facts ne puisse donner accès aux personnes à tous leurs renseignements personnels. Cette situation peut se produire :

• Lorsque le fait de donner l'accès aux renseignements personnels pourrait révéler des renseignements personnels concernant un tiers;
• Lorsque le fait de divulguer les renseignements pourraient révéler des informations commerciales confidentielles;
• Lorsque les renseignements ont été recueillis aux fins d'une enquête juridique.

Si TNS Canadian Facts refuse à quelqu'un l'accès à ses renseignements personnels, elle avisera la personne de la raison du refus. La personne pourra ensuite contester la décision de TNS Canadian Facts.

10. La possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes

Toute personne peut se plaindre du non-respect des principes énoncés dans la présente politique de confidentialité de TNS Canadian Facts. Les intéressés sont invités à adresser leurs plaintes et leurs questions par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels par le biais d’un courriel envoyé à confidentialite_cf@tns-global.com ou par la poste au 900 – 2 Bloor Street East, Toronto, Ontario, M4W 3H8.

TNS Canadian Facts enquêtera sur toute plainte et s'efforcera de résoudre celles qu'elle considère comme étant fondées. TNS Canadian Facts amendera au besoin ses politiques et procédures afin de s'assurer que d'autres personnes ne soient pas confrontées au même problème.

Si une personne n’est pas satisfaite de la manière dont TNS Canadian Facts a traité sa plainte, il peut toujours communiquer avec le Commissaire de protection à la vie privée du gouvernement fédéral.